(Carte Grise) en 3 Jours !

N° habilitation : 16143


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Pour un particulier :

  • Carte grise originale que le vendeur aura rayée et signée en apposant la mention vendu le... (La date de la vente doit obligatoirement être la même que celle de la vente sur l'acte de vente)
  • Certificat de cession téléchargeable dans le formulaire administratif (sans aucune rature) (Remplissable en ligne)
  • Demande d'immatriculation téléchargeable dans le formulaire administratif(Téléchargez le PDF) Photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF, France télécom, portable...) si vous ne possédez pas de domiciliation une attestation de votre hébergeur accompagné de sa pièce d'identité, (si la personne est hébergée le justificatif de domicile de l'hébergeur)
  • Photocopie de la pièce d'identité nationale, passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto verso.
  • Pour un véhicule de plus de 4 ans, l'attestation du contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Véhicule neuf: Notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur ou suivant les marques le CERFA 470205, certificat de conformité en français avec le CNIT renseigné.

Pour les personnes morales ou sociétés :

  • Carte grise originale que le vendeur aura rayée et signée en apposant la mention vendu le... ( La date de la vente doit obligatoirement être la même que celle de la vente sur l'acte de vente)
  • Certificat de cession téléchargeable dans le formulaire administratif (sans aucune rature) (Remplissable en ligne)
  • Demande d'immatriculation téléchargeable dans le formulaire administratif Téléchargez le PDF
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF, France télécom, portable...), (si la personne est hébergée le justificatif de domicile de l'hébergeur)
  • Pour un véhicule de plus de 4 ans, l'attestation du contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Véhicule neuf: Notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur ou suivant les marques le CERFA 470205, certificat de conformité en français avec le CNIT renseigné.
  • Extrait Kbis originale du registre du commerce de moins de 2 ans, Justificatif de la nomination du signataire (assemblée générale, composition du bureau).
  • Justificatif d'identité du responsable recto verso.

Mandat

  • Mandat à un Professionnel de l'automobile pour effectuer les modalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé.

Les Formulaires


CERFA n ° 13749*03

Certificat de situation administrative - Attestation de non gage (notice explicative)


CERFA n °13754*02 (notice explicative)


Certificat de cession d'un véhicule. Formulaire à remplir par l'ancien propriétaire.

CERFA n°13750*03


Demande de Certificat d’immatriculation d’un Véhicule d’occasion.

CERFA n °13757*02
Mandat a un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministère de l’intérieur.

CERFA n °13753*01
Déclaration de Perte ou de Vol

Le lien sur tous les CERFA a votre disposition sur le site du Ministère


Depuis le 15 octobre 2009, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture pour obtenir sa carte grise.

En tant que professionnel agréé et habilité auprès du Ministère de l'intérieur (habilitation N° 16143), Terre-Neuve-Autos vous permet d'obtenir votre certificat d'immatriculation (carte grise) et de poser vos nouvelles plaques
d'immatriculation en accord avec la nouvelle réglementation.

Ne perdez plus votre temps à la préfecture, l'obtention de la nouvelle immatriculation SIV pour un véhicule neuf
ainsi que toutes les demandes de certificat d'immatriculation en cas d'achat de véhicule d'occasion se font directement chez Terre-Neuve-Autos

Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise « définitive » par pli sécurisé avec accusé de réception de la part
de l’Imprimerie Nationale (ANTS) dans un délai de 3 à 5 jours.

Ce service de proximité ne vous coutera que 45 euros. (Hors coût de votre carte grise et des Plaques)

- vous ne perdez plus de temps sur la route, dans la circulation et les embouteillages
- vous économisez le carburant, le stationnement,
- vous ne cherchez plus à garer votre véhicule
- vous n’avez plus à attendre à la préfecture, d’abord pour le certificat d’immatriculation puis pour le règlement, pendant les heures d’ouvertures de l’administration



Les formulaires Cerfa présentés dans cette section vous permettent de faire vos démarches de demande d'immatriculation pour votre véhicule. Ces formulaires sont normalisés.
Remplissez-les correctement pour une bonne gestion de votre demande d'immatriculation.

Les réponses à toutes vos questions ICI